Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par YOUMANIT, incluant notamment :

• Hébergement web et applicatif
• Solutions de sécurité réseau (firewall, VPN, protection anti-intrusion)
• Services VoIP et télécommunications
• Plateformes SaaS (notamment helpdesk, CRM ou outils métiers)

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Le client reconnaît avoir lu et compris les Conditions avant toute souscription.

3. Accès aux services

L'accès aux services est fourni :

• Sous réserve de disponibilité technique
• Après création d'un compte client
• Avec des identifiants strictement personnels

Le client est responsable de la confidentialité de ses accès.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser les services de manière légale
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Ne pas héberger ou transmettre de contenu illégal
• Maintenir la sécurité de ses équipements et mots de passe

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate du service.

5. Services d'hébergement

YOUMANIT met à disposition des infrastructures d'hébergement.

Toutefois :

• Le client reste responsable de ses données
• Le client doit effectuer ses propres sauvegardes (sauf option incluse)
• Aucun niveau de disponibilité (SLA) n'est garanti sauf contrat spécifique

6. Services de sécurité réseau

Les solutions de sécurité proposées visent à réduire les risques, mais :

• Aucune protection n'est garantie à 100 %
• Le client reste responsable de sa configuration
• Les attaques externes (DDoS, intrusion, etc.) ne peuvent être totalement évitées

7. Services SaaS

Dans le cadre des plateformes SaaS :

• Les données hébergées appartiennent au client
• YOUMANIT agit en tant que sous-traitant technique
• Chaque client dispose d'un environnement isolé

8. Tarifs et paiement

Les services sont fournis selon les tarifs en vigueur.

• Paiement à l'avance sauf accord contraire
• Retard de paiement = suspension possible
• Aucun remboursement sauf mention contraire

9. Suspension et résiliation

YOUMANIT se réserve le droit de :

• Suspendre un service en cas de non-paiement
• Suspendre en cas d'activité suspecte ou illégale
• Résilier un compte en cas de violation des Conditions

Le client peut résilier à tout moment, sans remboursement des périodes déjà engagées.

10. Responsabilité

YOUMANIT ne peut être tenue responsable :

• Des pertes de données
• Des interruptions de service
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.)
• Des failles de sécurité externes

La responsabilité est limitée au montant payé par le client.

11. Maintenance et interruptions

Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Aucune indemnisation ne sera due pour ces interruptions.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, systèmes et contenus fournis restent la propriété exclusive de YOUMANIT.

Le client ne peut pas :

• Copier
• Modifier
• Revendre

sans autorisation écrite.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, guerre, etc.).

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain.

Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de YOUMANIT.